MENTIONS LÉGALES

Sud Azergues Football (SAF)

​

• Edition / Publication du site : Sud Azerges Foot
  Mairie de Chatillon - 69380 CHATILLON D'AZERGUES
  Courriel : contact@sudazerguesfoot.fr
  Dénomination sociale : SUD AZERGES FOOT
  Forme juridique : Association loi 1901
  N° Siret : 75261943700011
  Code NAF : 9312Z - Responsable Editorial : Guy Lathuilière

• Conception et réalisation du site : GOLD SERVICES
  19, rue des Chênes
  69380 CHESSY LES MINES 
  Hébergement du site : plateforme WIX.COM
  CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
  L’accès au Site ainsi que son utilisation constituent une acceptation sans réserve des conditions d’utilisation décrites ci-après :
  DROITS DE PROPRIÉTE INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE
  L'association SUD AZEGUES FOOT est titulaire du nom de domaine sudazerguesfoot.fr.  Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par la législation relative à la Propriété Intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que  marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos ...) sont la propriété exclusive de SAF, seule habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.
  Toute reproduction, représentation, utilisation intégrale ou partielle, du Site ou l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et/ou de représentation du Site devra être adressée à SAF.
  LIENS HYPERTEXTES
  La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de SAF, qui pourra la révoquer à tout moment. SAF, ne contrôlant  pas tous les sites reliés au sien, décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès, le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
  DONNÉES PERSONNELLES
  SAF est susceptible de collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur du Site (notamment via la rubrique « contact », son inscription à la newsletter électronique), dont SAF s’engage à préserver la confidentialité. Ces données personnelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, l'Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier à l’adresse suivante : GOLD SERVICES 19 rue des chênes 69380 CHESSY soit par un e-mail à l'adresse : contact@sudazerguesfoot.fr.  Avec le consentement exprès de l’Utilisateur, SAF pourra adresser à l'utilisateur des newsletters par courrier électronique.
  LIMITES DE RESPONSABILITÉ
  SAF décline toute responsabilité en cas de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site. SAF ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu'en soit la cause, origine, nature ou conséquence qui pourrait être causé suite à l’accès, la consultation  et/ou l’utilisation du présent Site.
  INDISPONIBILITÉ DU SITE
  GOLD SERVICES s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à une obligation d'y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toutes autres opérations d’ordre technique pourront interrompre l’accès au Site. SAF ne pourra être tenu responsable, en cas d'interruption ou d’inaccessibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.
  UTILISATION DE COOKIES
  SAF peut utiliser des cookies sur le Site. Ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et peut enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site.
  MODIFICATION DU SITE ET DES MENTIONS LÉGALES
  SAF vous informe qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu du site mais également les présentes mentions légales.
  L’Utilisateur sera réputé avoir accepté sans réserve les nouvelles mentions légales lors de son accès au Site postérieurement à leur mise en ligne.
  DROIT APPLICABLE – LITIGES
  Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail : contact@sudazerguesfootball.fr
Tél. : 06.11.57.57.93

Adresse : Mairie de Chatillon d'Azergues